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Le harcèlement sexuel au travail demeure peu puni par les tribunaux

Harcelement sexuel travail peu puni tribunaux

L’étude constate notamment que les propos ou les mails tendancieux adressés par la personne visée par la plainte ne suffisent pas pour que soit retenue la qualification de harcèlement sexuel. Ce flou juridique semble ainsi persister au détriment des plaignants, en grande partie des femmes.

© Mihai Surdu / Unsplash

Plus de trois ans après la déflagration de l’affaire Weinstein, qui avait donné naissance au mouvement MeToo puis BalanceTonPorc, la société donne l’impression d’avoir évolué sur la question du harcèlement sexuel. Mais les progrès prennent du temps, comme le montrent les chiffres d’une récente étude réalisée par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG).

On y apprend ainsi que 70% des plaintes pour harcèlement sexuel au travail, déposées au Tribunal fédéral (TF) au titre de la loi sur l’égalité, sont rejetées. L’analyse du BFEG, qui a passé au crible quelque 81 actions en justice, pointe également le fait que dans plus de la moitié des cas, le qualificatif de harcèlement sexuel n’a même pas été retenu par le TF. La raison de ce flop qui pose question? Peut-être des angles morts dans la définition de tels actes par le droit suisse.

Des textes à préciser

L’étude constate par exemple que les propos ou les mails tendancieux adressés par la personne visée par la plainte ne suffisent pas pour que soit retenue la qualification de harcèlement sexuel. Ce flou juridique semble ainsi persister au détriment des plaignants, en grande partie des femmes.

L'évolution des mentalités ces dernières années justifie-t-elle une révision des lois sur ces thématiques? C'est l'avis de certaines personnalités politiques et associations, qui rappellent que le phénomène, majoritairement masculin, du harcèlement sexuel, a quelque chose de systémique.

En attendant, de plus en plus de victimes commencent à faire entendre leur voix via des initiatives militantes fédérant les témoignages. Dans le sillage des affaires révélées à la RTS durant l'automne 2021, le mouvement Swissmediatoo a notamment prouvé que la situation post-MeToo était encore loin d'être satisfaisante pour les femmes.

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