Le Conseil des Etats valide le projet mariage pour tous

Le mardi 1er décembre 2020 marque une journée importante pour la communauté LGBTQ suisse. Après des années de patience, le mariage pour tous pourrait bientôt être rendu possible, dans le pays (l'un des derniers d'Europe occidentale à l'adopter!): le Conseil des Etats a effectivement rejoint le Conseil national, en validant à son tour le projet, ce qui permettra aux couples gays et lesbiens de se passer la bague au doigt. La version validée du texte comprend également la possibilité d'avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA), au moyen d'un don de sperme, pour les couples de lesbiennes.

Validé par 22 voix contre 15 (et 7 abstentions), le texte aurait un effet important sur la vie des personnes concernées: si le partenariat enregistré est déjà autorisé pour les couples homosexuels, en Suisse, cette nouvelle loi devrait éliminer plusieurs inégalités qui subsistent avec les époux hétérosexuels, tels que l'adoption conjointe et la naturalisation facilitée du conjoint.

Il reste toutefois encore quelques étapes à franchir: le projet retourne désormais au Conseil national qui pourrait se prononcer d'ici la fin de l'année 2020, sans oublier la possibilité, ensuite, d'un référendum.

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Des années de patience

L'initiative parlementaire demandant l'instauration du mariage pour tous avait été déposée en 2013 par les Verts libéraux: soit, il y a sept ans. Si la question de l'accès aux dons de sperme pour les couples lesbiens n'a pas suscité de débat cette fois-ci, les discussions des sénateurs se sont concentrées sur la nécessité ou non de modifier la Constitution (ce qui exigerait une votation populaire).

D'après l'ATS, certains partis estiment qu'une simple révision du code civil ne suffit pas et que cela contribuerait à maintenir certaines inégalités, voire à délégitimer le mariage pour tous. Verdict, au Conseil des Etats? La Constitution ne devrait pas être modifiée, ainsi qu'en a finalement décidé le résultat d'un vote, par 22 voix contre 20.