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Etude: protection insuffisante pour les employées enceintes

Etude femmes actives enceintes pas assez protegees

Selon l'étude, seules 2% des employées travaillant dans le secteur d'industrie alimentaire reçoivent une protection conforme à l'OProMa, lors de leur grossesse. Du côté des entreprises de la santé, ce nombre atteint 12%.

© Getty Images

A l'occasion du vingtième anniversaire de l'Ordonnance sur la protection de la maternité au travail (OProMa), Unisanté et la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) se sont penchés sur l'application des mesures de protection que la loi suisse promet aux travailleuses enceintes. Et les résultats sont fort décevants: leur étude, publiée le 11 février 2021 et menée auprès de 202 entreprises romandes dans les secteurs de la santé et de l'industrie alimentaire, révèlent d'importantes lacunes dans la mise en place de ces mesures. Au sein des entreprises concernées, la grande majorité des femmes n'en bénéficieraient pas.

En effet, l'étude souligne que seules 2% des employées travaillant dans le secteur d'industrie alimentaire reçoivent une protection conforme à l'OProMa, lors de leur grossesse. Du côté des entreprises de la santé, ce nombre atteint 12%. Par ailleurs, l'application des mesures exigées par la loi serait moins importante dans les petites ou moyennes entreprises et dans le secteur privé, que dans celles du secteur public.

D'après la loi, une femme enceinte dont le poste présente des dangers potentiels pour sa santé ou celle de son bébé doit pouvoir être réaffectée, de sorte à minimiser les risques. De même, si cela s'avère nécessaire, l'employeur doit également lui proposer des aménagements d'ordre préventif, afin d'assurer que l'activité de l'employée concernée ne compromette pas sa grossesse. Ainsi que le rappelle l'étude, une analyse des risques doit aussi être transmise au médecin traitant, dans le but de mettre en place un congé préventif, si nécessaire.

Des risques sous-estimés

Par ailleurs, les auteurs de l'étude remarquent une perception différente, entre les employeurs et les femmes concernées: «Les entretiens menés auprès de différentes parties prenantes [...] révèlent que travailleuses et managers n’ont pas toujours la même représentation des risques, notent-ils dans un communiqué. Les travailleuses enceintes ont souvent identifié une sous-estimation de certains risques et une protection insuffisante, alors que les managers estimaient mettre en place des mesures adéquates.»

Les responsables de la recherche déplorent les risques que ces lacunes peuvent représenter pour les futures mamans et leurs enfants. «La conciliation entre grossesse et emploi (plus généralement la maternité et la paternité) devrait être considérée comme une responsabilité des entreprises et de la société, non uniquement comme une responsabilité privée de la travailleuse», concluent-ils. Un congé parental ou la création d'un fonds dédié aux congés préventifs constituent quelques-unes des solutions esquissées.

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