Couples pacsés: l’atout prévoyance

On sécurise sa retraite

A ne pas confondre avec le PACS, en vigueur dans les cantons de Genève et de Neuchâtel et concernant tous les amoureux, la LPart (loi fédérale sur le partenariat enregistré) est un dispositif reconnu à l’échelle fédérale qui s’adresse aux couples homosexuels. Sur le plan de la prévoyance vieillesse, il s’avère presque aussi intéressant qu’un contrat de mariage. Lorsqu’un décès survient, le conjoint survivant peut ainsi prétendre à une rente AVS. Cette rente sera néanmoins celle d’un veuf et non d’une veuve, quel que soit le sexe des partenaires. La différence est dans son calcul, car il faut avoir des enfants pour en profiter. Elle est alors versée jusqu’aux 18 ans du cadet.

On construit à deux

Comme pour un couple marié, la caisse de pension (2e pilier) se partage au sein d’un partenariat enregistré. Quid du 3e pilier? Il est transmissible au conjoint en cas de décès. Egalement comparable à un contrat de mariage: il faut l’autorisation écrite du partenaire si l’on veut utiliser sa caisse de pension pour acheter un bien immobilier.

2 Questions à…

Nicole Aniello, responsable Formation Marché Latin chez Swisscanto Asset Management.

Quelles sont les conséquences pour la vie de tous les jours?
Contrairement à ce qui se passe pour un mariage, les conjoints conservent par défaut leur nom respectif, mais ils peuvent demander à porter le même patronyme. En revanche, comme pour les couples se passant une alliance au doigt, ils doivent subvenir à l’entretien de l’autre si celui-ci ne travaille pas ou connaît une baisse de revenus.

Que se passe-t-il en cas de séparation?
La dissolution d’un LPart s’apparente à celle d’un contrat de mariage avec séparation des biens. Il n’est pas autorisé de se pacser dans le cadre d’une participation aux acquêts. Chacun repart donc avec sa fortune. La séparation peut être obtenue sur requête commune ou unilatérale. Dans ce dernier cas, il faut toutefois apporter la preuve qu’on a vécu séparé pendant un an.

Conférences à suivre…

Les banques cantonales, Swisscanto et Femina organisent des conférences sur le thème de la prévoyance avec la participation de Manon Schick. Dernière date: BCVs Sion, 9 avril 2014.

Inscriptions par mail: nicole.aniello@swisscanto.ch