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Les couples non mariés sont défavorisés sur le plan des rentes AVS/AI

VRAI En effet, la loi ne prévoit pas de versement de rentes de conjoints (rentes veufs et veuves) en cas de décès d’un des deux concubins, et ce quelle que soit la durée de leur ménage commun. Du point de vue de la prévoyance, il s’agit donc d’un point essentiel à considérer si le couple entend continuer à vivre ensemble sans vouloir se marier, tout particulièrement si l’un des deux conjoints a cessé son activité professionnelle.

Mon concubin ne percevra pas de prestation de prévoyance si je décède

VRAI et FAUX Ce sera le cas si le couple a vécu en concubinage sans jamais le mentionner officiellement. Mais la grande majorité des caisses de pension prévoient des rentes de veufs ou veuves pour les conjoints non mariés qui ont vécu ensemble pendant plus de cinq ans, à condition de l’annoncer. Idem du côté d’un éventuel troisième pilier lié, s’il existe une clause bénéficiaire du contrat reconnaissant le concubin. A noter que la reconnaissance de ce ménage commun ne peut concerner des colocataires, car on parle ici d’un même lit.

En cas d’héritage, mon concubin sera forcément désavantagé

FAUX Il est impossible de déshériter des enfants issus d’un premier mariage au profit de son nouveau concubin, bien qu’il reste envisageable de choisir quelle part des prestations de prévoyance sera redistribuée à chacun. Cela n’est toutefois valable que pour un troisième pilier lié, les premier et second piliers demeurant strictement individuels. Même cas de figure avec un bien immobilier: on peut prévoir de splitter la valeur de cet héritage à raison de 50% au bénéfice des enfants nés d’un premier lit, et de 50% pour le concubin. Et si l’on souhaite léguer à ce dernier l’entièreté de l’appartement ou de la maison dont on était propriétaire, il est également possible de dédommager en liquidités les enfants via une assurance risque pur.

2 Questions à… Philippe Volery

Planificateur financier auprès de la Banque Cantonale Neuchâteloise (BCN).

Le fait d’être marié apporte-t-il davantage de protection sur le plan de la prévoyance?
D’une certaine manière, oui, puisqu’un couple marié n’a pas de démarches à faire pour assurer le partage des prestations relevant des différents piliers. Néanmoins, les mœurs ayant évolué au fil des décennies, le législateur permet aujourd’hui aux concubins de bénéficier de plusieurs de ces protections, la seule contrainte étant qu’il faut remplir certaines conditions.

Mon compagnon est décédé après plus de cinq ans de concubinage, mais nous n’avions jamais officialisé cette vie commune à la caisse de pension. Est-il trop tard?
Il faut théoriquement l’annoncer du vivant des concubins. Toutefois, il reste possible d’en apporter la preuve par l’intermédiaire de documents (photos de vacances, factures) ou de déclarations de tiers (témoignages de voisins notamment).

Conférences à suivre…

Les banques cantonales, Swisscanto et Femina organisent des conférences sur le thème de la prévoyance avec la participation de Manon Schick.

Dates: BCF Fribourg, 26 mars 2014; BCN La Chaux-de-Fonds, 3 avril 2014; BCVs Sion, 9 avril 2014.

Inscriptions par mail: nicole.aniello@swisscanto.ch

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