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11 minutes de viol? Une circonstance atténuante...

Procès à Bâle: 11 minutes de viol, une circonstance atténuante

Des militant.e.s féministes ont exprimé leur colère devant la Cour d'appel de Bâle-Ville, en Suisse alémanique, dimanche 8 août 2021. En cause? La réduction de peine d'un violeur, et une victime accusée d'être en partie responsable de l'acte qu'elle a subi.

© Georgios Kefalas/Keystone
«Only yes means yes»

La notion de consentement est décidément mise à rude épreuve. Dimanche 8 août 2021, 500 personnes ont manifesté devant la Cour d’appel de Bâle-Ville pour protester contre la réduction de peine en deuxième instance d’un homme condamné pour viol. La Cour d’appel a en effet suggéré que la victime, une jeune femme de 33 ans, aurait eu une part de responsabilité dans le viol qu’elle a subi, en février 2020.

Retour sur les faits

Cet hiver, la victime rentre chez elle après une soirée passée en boîte de nuit. Accompagnée sur le chemin du retour par deux hommes, elle arrive devant son immeuble. C’est là qu'ils l’agressent, dans le hall d’entrée. L’un des hommes, mineur au moment des faits, maintient la jeune femme tandis que l’autre en profite pour la violer. Les agresseurs s’enfuient, puis le plus âgé finit par se rendre à la police.

Condamné pour viol en première instance en 2020, cet homme d’origine portugaise écope de 51 mois de prison et d’une expulsion du territoire suisse d’une durée de 8 ans. Le prévenu fait appel et son jugement est révisé en deuxième instance en 2021. La Cour d’appel décide alors d’atténuer la peine du violeur. De 4 ans et 3 mois de prison, le peine est réduite à 3 ans d'emprisonnement, dont la moitié avec sursis. En effet, l’exécution partielle est obligatoire pour les peines de prison entre 24 et 36 mois si la personne n’a jamais été condamnée et que le risque de récidive est jugé faible, comme le rappelle 24 heures. Sans antécédent judiciaire, le prévenu sera libéré de sa détention provisoire le 11 août 2021, car il aura purgé sa peine. Il sera ensuite forcé de quitter la Suisse pour 6 ans, au lieu des 8 années prévues initialement.

Et le consentement?

Pour justifier le jugement prononcé par trois juges, la présidente du Tribunal a affirmé que «la victime avait joué avec le feu» en «envoyant des signaux aux hommes». Sauf que... ces soi-disant signaux sont simplement le fait d'embrasser un homme et de passer du temps avec lui dans les toilettes de la boîte de nuit, devant les yeux des futurs agresseurs.

Quant au viol, d’une durée de 11 minutes, il a été jugé «relativement court» par les juges, et n’a pas entraîné de blessures physiques irréversibles pour la victime. Une circonstance atténuante pour le Tribunal, qui a permis la réduction de peine de l’agresseur. La justice a aussi questionné le fait que la victime n’a pas fait appel à un soutien psychologique à la suite du viol.

Des réactions indignées

De nombreuses réactions ont déferlé sur les réseaux sociaux, dans les médias comme dans la rue. Des militantes féministes et des membres de la classe politique ont fortement critiqué le jugement de la Cour d’appel de Bâle-Ville, dénonçant la culture du viol, toujours présente dans notre société et jusque sur les bancs de la justice pénale. Au centre des critiques, la suggestion que la victime avait une part de responsabilité dans son agression. «Cela consolide deux mythes catastrophiques: premièrement, qu'une femme peut éviter un viol grâce à son comportement, et deuxièmement, que l'homme est tellement impulsif qu'il ne peut pas se contrôler», a expliqué la responsable d'un centre d'aide aux victimes de violences sexuelles, Agota Lavoyer, sur les ondes de la RTS.

Afin de répondre à la vague de soutien, la victime a réagi publiquement, comme le rapporte 20 Minutes. «J’ai même fini par me demander si j’étais vraiment en partie responsable de m’être fait violer, a-t-elle confié. Merci à tous ceux qui m’ont soutenue [...] et convaincue que je n’ai vraiment rien à me reprocher.»

Vers une introduction du consentement dans le Code pénal suisse?

La loi sur le viol est en pleine révision à Berne. La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats traite actuellement le droit pénal en matière sexuelle. Avec au centre, une volonté politique, à gauche comme à droite, d’introduire la notion de consentement dans la définition légale du viol.

Une manifestation aura d’ailleurs lieu le 31 août 2021 sur la place Fédérale, en collaboration avec Amnesty, pour faire pression sur la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, annonce le matin.ch. Une énième occasion de crier que «seul un oui est un oui».

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