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Inégalités de genre

Un tribunal suisse reconnaît l’existence des non-binaires

Un tribunal suisse reconnaît l’existence des non-binaires

Le verdict prononcé en Argovie pourrait bien faire jurisprudence à l'avenir.

© Getty Images

C’est une première historique en Suisse: la justice a rendu un jugement reconnaissant indirectement la non-binarité d’une personne. Le verdict a été rendu par le Tribunal cantonal d’Argovie, à l’issue d’un recours déposé par Julian P., un citoyen suisse vivant de l’autre côté de la frontière.

Celui-ci avait en effet au départ demandé que la mention de son genre soit biffée de ses papiers officiels en Allemagne, une requête accordée conformément au droit allemand en vigueur, qui autorise l'inscription de «sexe neutre» au lieu de «sexe féminin» ou «sexe masculin» depuis 2018. Problème, lorsqu’il avait mené les mêmes démarches en Suisse auprès de sa commune d’origine, le plaignant s’était heurté au refus des autorités compétentes.

Jurisprudence

Après une première décision de la justice argovienne refusant d’ôter le genre de Julian P. sur ses documents d’identité, le Tribunal cantonal a finalement cassé ce jugement et accepté de biffer la mention concernée. Un verdict qui pourrait bien faire jurisprudence à l'avenir, mais seulement pour permettre une conformité des papiers officiels chez les Suisses installés dans un pays reconnaissant un «troisième genre».

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