Fausse couche: La Nouvelle-Zélande instaure un congé payé

C’est une première mondiale: le parlement néo-zélandais, avec une nouvelle loi votée le 24 mars 2021, octroie désormais un congé payé de trois jours aux couples, en cas de fausse couche. Après avoir été le premier pays à accorder le droit de vote aux femmes en 1893, la Nouvelle-Zélande poursuit son combat pour les droits des femmes.

Jusqu’à présent, les personnes concernées par ce drame se mettaient en congé maladie. La députée travailliste Ginny Andersen, qui s’est battue pour faire passer cette loi, a insisté sur le fait que la mortinatalité (mort d’un fœtus viable survenue durant la grossesse ou pendant l’accouchement) devait donner droit à un congé spécifique.

Ce congé spécial pourra aussi être accordé aux parents confrontés à la perte d’un fœtus dans le cadre d’une procédure de gestation pour autrui. Avec cette nouvelle législation, le Parlement espère également contribuer à briser les tabous entourant les fausses couches. «J’espère que si nous sommes l’un des premiers, nous ne serons pas l’un des derniers, et que d’autres pays commenceront à légiférer pour un système de congés juste et empreint de compassion, qui reconnaisse la douleur et le deuil qu’engendre une fausse couche ou la naissance d’un enfant mort-né», a déclaré la politicienne.

Quid de la situation en Suisse?

En Suisse, un tel congé n’existe pas (encore?). Le Code des obligations stipule néanmoins qu’un congé maternité d’au moins 14 semaines doit être accordé à celle qui accouche d’un enfant viable ou, si l’enfant est mort-né, lorsque la grossesse a duré au moins 23 semaines. Suite à une interpellation du politicien valaisan Mathias Reynard en 2019, le Conseil fédéral avait toutefois indiqué «être conscient du fait qu'une fausse couche ou une mortinaissance avant la 23e semaine sont des événements particulièrement bouleversants qui ne sont pas considérés par le droit actuel de manière satisfaisante».