Médecine: vrai-faux des droits du patient

Le médecin peut ne pas me délivrer toutes les informations me concernant.
Faux Le médecin, ou n’importe quel autre professionnel de la santé, doit informer son patient de manière claire et objective sur tout ce qui concerne son état médical, ses examens et les traitements envisageables. Le but est qu’il puisse consentir aux mesures envisagées pour ses soins de manière éclairée. Cette information préalable peut être limitée seulement dans les conditions suivantes: en cas d’urgence vitale, ou si le patient renonce de lui-même à cette information, comme, par exemple, une personne qui refuserait qu’on lui communique un diagnostic de maladie incurable.

J’ai le droit de demander un deuxième avis médical.
Vrai Cette possibilité n’est pas considérée comme un acte de défiance vis-à-vis du médecin. Elle est même souvent proposée par les professionnels de la santé eux-mêmes, notamment dans le cas d’une intervention chirurgicale ou d’un traitement lourd. Et ce afin que le patient décide de ses choix en toute connaissance de cause. Attention, cependant: mieux vaut se renseigner auprès de son assurance-maladie sur ce qui concerne la prise en charge prévue pour cet éventuel second avis.

J’ai le droit de refuser un traitement, même si ma vie en dépend.
Vrai Aucun soin ne peut être administré sans le consentement libre et éclairé du patient, qu’il soit majeur ou mineur, pour autant que ce dernier soit capable de discernement. On peut donc refuser un traitement, ou l’interrompre, et quitter l’établissement où l’on était admis. Dans ce cas, le patient devra généralement signifier son choix par écrit et sera tenu pour responsable des risques concernant sa santé. Si la personne est incapable de discernement, c’est le conjoint, le partenaire enregistré, le partenaire de vie, ou encore les descendants, les parents, les frères et sœurs qui seront consultés.

Je peux émettre des souhaits pour ma santé, afin qu’ils soient respectés, même si je ne suis plus en mesure de les exprimer.
Vrai Cela s’appelle des directives anticipées. Elles peuvent être rédigées par tout individu capable de discernement, qui a ainsi la possibilité d’exprimer ses volontés sur les traitements, qu’il accepte ou non, et sur la personne chargée de prendre des décisions à sa place, s’il ne devait ne plus être apte à le faire. Afin que ces directives soient bien respectées, elles doivent être rédigées à la main ou à l’ordinateur, datées et signées. Un témoin n’est pas obligatoire, mais il est conseillé d’en parler avec son médecin et d’en fournir une copie aux personnes susceptibles d’être concernées.

J’ai le droit de choisir mon médecin ou de me faire soigner dans un autre canton.
Vrai Dans le cas d’un traitement ambulatoire, le patient peut décider du professionnel de la santé et de l’établissement de soins dans lequel il souhaite être accueilli. Ce libre choix peut toutefois être limité par la prise en charge convenue dans l’assurance-maladie de base, qui peut s’avérer partielle, notamment pour les traitements hospitaliers hors canton. Avant toute décision, il vaut donc mieux se renseigner auprès de sa caisse, notamment si l’on a souscrit une variante limitant le choix des professionnels de santé (médecin de famille, par exemple).

Un médecin peut délivrer des informations médicales me concernant à mon employeur.
Faux Le patient a droit au respect de la confidentialité sur les données le concernant. De plus, le secret professionnel, aussi appelé secret médical, est une obligation, même entre praticiens de la santé. Il a pour but de protéger le patient et ses intérêts, et de maintenir le lien de confiance entre lui et le monde des blouses blanches. Si le médecin doit produire un certificat pour l’employeur, ce papier ne doit contenir que des informations sur les aptitudes à travailler.

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Mon dossier médical est consultable seulement par mon médecin.
Faux Le patient peut avoir accès à son dossier, sous forme papier ou sur support informatique, et obtenir des explications à son sujet. En cas de changement de médecin, le dossier peut soit être remis en main propre à la personne concernée, soit être adressé directement à un nouveau professionnel de la santé. Le médecin traitant doit conserver le dossier dix ans après la dernière consultation. Celui-ci continue d’être protégé par le secret médical, même après le décès du patient.

En cas de décès, on peut prélever mes organes sans que j’en aie exprimé la volonté.
Faux Une personne peut décider, de son vivant, de donner ses organes en vue de transplantations. Ce don est gratuit. La volonté de la personne décédée prime sur celle de ses proches, d’où l’intérêt d’exprimer clairement son souhait. La marche à suivre pour devenir donneur d’organes, ou pour obtenir une carte de donneur, se trouve auprès de Swisstransplant ou sur le site de l’Office fédéral de la santé publique.

Des adresses pour s’informer

Organisation suisse des patients (OSP) Sa mission consiste à faire respecter les droits des patients et de les conseiller en cas de problème avec un professionnel de la santé ou un assureur. Tél. 0900 56 70 47 (2 fr. 90/min).

Service aux patients Cette fédération offre conseils et assistance aux patients, afin de les aider à faire valoir leurs droits et de les informer sur les démarches qu’ils peuvent entreprendre. Tél. 026 422 27 25.

Association suisse des assurés (ASSUAS) Son but est d’aider les personnes à régler leurs conflits avec les assurances. Tél. 022 301 00 31.

Fédération romande des consommateurs (FRC) La célèbre fédération défend les droits des consommateurs, notamment dans le domaine de l’assurance-maladie. Tél. 0900 575 105 (2 fr. 85/min).

Office fédéral de la santé publique (OFSP) Son site internet regorge d’informations sur la santé.

Droit du patient Cette association, créée par un groupe de professionnels du canton de Neuchâtel, fait la promotion des droits du patient dans ce canton, mais aussi en Suisse romande.