Restitution du logement: restons calmes!

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Branle-bas de combat à fin septembre: dans bien des régions et villes de Suisse, c'est la date usuelle des déménagements. D'une part, il s'agit évidemment d'un jour attendu depuis longtemps: pouvoir enfin s'installer dans un grand appartement moderne et bien situé! En tant que locataire, nous l'avions peut-être cherché, espéré, attendu pendant des années.

D'autre part pourtant, ce jour peut aussi être une belle source de stress. N'a-t-on rien oublié? Le peu de temps à disposition suffira-t-il à tout nettoyer à fond, à transporter tous les effets au nouvel endroit sans trop de casse?

Inutile de s'énerver

L'on oublie pourtant souvent que la restitution de l'ancien appartement, symbolisée par la remise des clés, peut être associée à bien des désagréments. Et si l'on ne retrouve pas toutes les clés? Ou si les sols et parois étaient tout de même pas mal "égratignés" et risquent d'entraîner des frais de réparation élevés?

Si la restitution a été bien organisé et si les deux parties sont de bonne foi, le locataire et le bailleur n'ont pourtant pas besoin d'en venir aux mains. C'est ainsi que les traces d'une usure normale ne peuvent par exemple pas être mises à la charge du locataire: impossible de lui reprocher des tapisseries jaunies, quelques éraflures sur le parquet, les traces des meubles ou des tableaux sur les murs. L'utilisation du logement est finalement rémunérée par le loyer.

Les sous-chapitres abordent quelques conseils qui ont fait leurs preuves:

• Date du déménagement
• Droits et obligations
• Querelles pécuniaires
• Nettoyer - mais comment?
• Défauts et procès-verbal

Dates de sortie variables

Les dates et délais de résiliation varient selon la région et l'objet loué. La loi prévoit un délai de congé d'au moins six mois pour les locaux commerciaux alors que pour un appartement, un délai d'au moins trois mois est à respecter. Sans accords contraires, c'est donc ce délai de trois mois qui s'applique.

Bien des gens pensent pourtant à tort que de nos jours, n'importe quel bail peut être résilié pour la fin d'un mois. Les dates et délais de congé prévus dans le contrat s'appliquent dans tous les cas. Dans plusieurs régions - Zurich par exemple - le bail ne peut être résilié que pour deux échéances fixes par an. Quitter les lieux prématurément risque de coûter cher, puisque la ou le locataire devra quoi qu'il en soit honorer le bail, et donc s'acquitter des loyers, jusqu'à son terme.

Congé hors délai

La loi prévoit toutefois une exception: la personne qui présente un locataire solvable peut d'une façon générale être libérée des obligations résultant du contrat de bail. Ceux qui souhaitent faire usage de cette possibilité légale devraient toutefois s'informer au préalable et bien planifier les étapes requises. Un congé hors délai de résiliation constitue en effet une violation du contrat; si le locataire ne respecte pas les règles, plusieurs mois de loyer peuvent être en jeu. Les congés hors délai sont fréquents de nos jours où bien des gens ont besoin d'être mobiles. L'Association suisse des locataires estime qu'environ un tiers de tous les congés s'effectue en dehors des délais usuels.