Femina Logo

En collaboration avec

Pour la résiliation des baux à loyer, comme avec beaucoup d'autres contrats, diverses dates et différents délais doivent être observés. Hans Bättig, secrétaire de l'HEV Bern (Association Suisse des Propriétaires Fonciers du canton de Berne), constate: «En pratique, j'entends sans cesse dire que les locataires, aujourd'hui, souhaitent souvent déménager immédiatement, pour la fin du mois en cours.» Regula Mühlebach, directrice de la section suisse alémanique de la MV Suisse (ASLOCA, Association suisse des locataires) confirme également cette tendance: «Nous estimons qu'un tiers des locations sont résiliées en dehors des termes de congé officiels.»

Délai de trois mois

Fondamentalement, les règles du jeu sont les suivantes: conformément au droit du bail, il faut, d'une part, observer un délai de congé d'au moins trois mois lorsqu'il s'agit de la location d'un logement. D'autre part, des termes de congé différents selon les régions sont également valables en Suisse. Dans la région de Zurich, les baux concernant des logements ne mentionnent souvent que le 1er avril et le 1er octobre comme termes de congé officiels. Dans d'autres régions et d'autres villes, en Suisse orientale et dans le canton de Berne, par exemple, la tendance est à 11 termes de congé - toujours pour la fin d'un mois par conséquent, sauf pour la Saint-Sylvestre/le Nouvel An. Il faut noter toutefois que le contrat de location signé par les parties demeure en tout cas l'élément déterminant tant en ce qui concerne le délai de congé que pour ce qui est des termes de congé.

Une exception appréciée

La loi prévoit une seule et unique exception dont il est d'ailleurs fait grand usage: le locataire qui trouve un remplaçant solvable que le bailleur ne peut raisonnablement refuser quittera son logement de manière anticipée et sera dégagé de ses obligations. Il devra toutefois observer un délai d'environ 30 jours accordé au bailleur afin qu'il ait le temps de vérifier si le locataire de remplacement lui convient.

MV, www.mieterverband.ch
1 / 1© DR

Pour recevoir les derniers articles de Femina, inscrivez-vous à la newsletter.

Podcasts

Dans vos écouteurs

E19: Vos questions sur la charge mentale

Ah, la charge mentale! Afin d'aborder ce vaste sujet épineux et délicat, nous vous avions proposé de nous envoyer toutes vos questions à ce propos. À l'aide d'une psychologue, nous vous apportons des éléments de réponse, dans cet épisode destiné à alléger la pression. Pour se rappeler que même si la lessive n'est pas faite et que nos cheveux sont hirsutes, tout-va-très-bien-se-passer!

Dans vos écouteurs

E18: Comment apprivoiser le silence

Vous aussi, vous avez du mal à supporter le silence? Dans notre société rapide et bruyante, on ne réalise pas toujours à quel point nous sommes entourés de bruit, d'un tumulte incessant qui, au fond, nous rassure. Dans cet épisode étonnant, une psychologue nous parle des nombreuses vertus du silence et nous offre quelques pistes pour le réintroduire dans nos vies. Car même s'il peut faire peur, il ne nous veut que du bien!

Vidéos

Notre Mission

À la recherche d'un nouveau souffle pour votre allure ou votre maison? Toutes les tendances mode, beauté, déco pour inspirer votre quotidien!

Icon Newsletter

Newsletter

Vous êtes à un clic de recevoir nos sélections d'articles Femina