Caractère excessif des immissions

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Pour cette analyse, il doit avoir sans cesse présente à l'esprit la situation des fonds: selon qu'ils se situent dans un quartier d'habitation ou industriel, les mêmes immissions pourront sembler excessives ou non. Par ailleurs, il faut également tenir compte de la nature (affectation et genre d'utilisation) des fonds ainsi que des usages locaux. Il fera abstraction par contre des doléances de toute personne particulièrement sensible, «les impressions d'un homme normal» devant être les seules à être prises en considération. Si les immissions ne semblent pas être excessives, le voisin devra les tolérer.

Le cas particulier du chantier

Que ce soit en matière de bruit, de poussière, de restriction de la vue ou de la circulation sur les voies d'accès, les travaux de construction sont à l'origine de nuisances intenses pour les fonds voisins. Ces immissions sont inévitables dans la plupart des cas, et c'est pourquoi il a été inévitable de restreindre légalement les droits de voisinage: Il est fondamentalement impossible d'empêcher une activité de construction pour laquelle une autorisation de construire a été délivrée (art. 679a CC).

On tient toutefois compte de la protection de la population et c'est pourquoi de nombreuses prescriptions en matière de construction ont été édictées. Le droit de faire valoir des dommages-intérêts dont disposent les voisins est maintenu sans restriction bien que les immissions aient un caractère éventuellement inévitable. C'est ainsi qu'un bailleur qui est contraint d'accorder une réduction de loyer (pouvant aller de 10 à 25 %) à ses locataires empêchés d'utiliser pleinement la chose louée pourra faire valoir la différence par rapport au loyer ordinaire auprès du propriétaire du terrain où sont effectués des travaux de construction. Cette règle vaut aussi pour un propriétaire de commerce ou un restaurateur dont le chiffre d'affaires, en raison des travaux, sera moins important.

Cas particulier des installations d'intérêt public

En cas d'immissions excessives provenant d'une installation des pouvoirs publics, le droit de voisinage n'est applicable que si ces nuisances sont une conséquence inévitable de l'accomplissement d'une tâche d'intérêt général. En pratique, la jurisprudence considère que les répercussions de la circulation routière, ferroviaire ou aérienne ne sont excessives que si elles n'étaient pas prévisibles pour le propriétaire foncier qui en est affecté, que si elles le touchent d'une manière particulière et causent un dommage important. Si ces conditions sont remplies, l'exploitant de l'ouvrage en question doit formellement exproprier son voisin de ses droits de voisinage.

Il ne faut pas oublier non plus qu'en matière de bruit, la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) sont applicables. C'est ainsi qu'un propriétaire de bâtiments peut être obligé de munir ses fenêtres d'une isolation acoustique pour que les valeurs limites de l'OPB soient respectées. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le thème du bruit.