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Une personne de confiance pour s’occuper de ma succession

Succession
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Je désire qu’après mon décès, une personne indépendante et de confiance s’occupe de liquider ma succession afin de décharger mes héritiers et qu’il agisse en tant que médiateur dans le cas où ma famille se déchirerait. Comment puis-je faire?

Toute personne peut, dans son testament, désigner un exécuteur testamentaire. Il s’agit soit d’une personne physique soit d’une personne morale (société) qui est chargée par le défunt de liquider sa succession et de faire respecter ses dernières volontés. Le défunt peut prévoir des pouvoirs étendus ou, au contraire, réduire l’activité de l’exécuteur testamentaire à une seule tâche, comme par exemple, la délivrance d’un legs ou la transmission d’un bien immobilier.

L’exécuteur testamentaire aura pour mission, cas échéant, de gérer la succession, payer les dettes, impôts et taxes éventuelles de succession ainsi que de délivrer les legs. Il agira dans l’intérêt de la succession en veillant à la conservation du patrimoine du défunt.

Le rôle d’un exécuteur testamentaire consiste plus précisément à effectuer toutes les formalités administratives afin de liquider la succession et de faire le lien entre les différentes administrations et les héritiers.

Il sera amené à préparer le partage et s’assurera que celui-ci est dressé en conformité des dernières volontés du défunt ou, si le défunt n’a rien prévu, selon la loi, mais avec l’accord unanime des héritiers.

L’exécuteur testamentaire peut refuser ce mandat, mais en cas d’acceptation, les héritiers ne peuvent pas le révoquer. S’ils ne sont pas d’accord avec ses décisions ou s’ils constatent que celui-ci néglige la gestion de la succession, ils peuvent s’en référer à l’autorité de surveillance des exécuteurs testamentaires, soit la Justice de paix à Genève.

Pour son travail, l’exécuteur testamentaire a droit à une rémunération qui sera fixée en fonction de l’importance du travail effectué et des difficultés rencontrées. Cette rémunération devra être justifiée auprès des héritiers.

L’exécuteur testamentaire peut faire face à des conflits entre héritiers ou être amené à gérer une succession avec un patrimoine important nécessitant un travail de gestion conséquent. Le choix d’un exécuteur testamentaire est donc délicat et doit se porter sur une personne de confiance et de préférence sur une personne qui a l’habitude des formalités administratives et juridiques.

Votre notaire de famille peut remplir cette tâche. Les liquidations de successions font, en effet, parties de ses spécialités et il saura tenir ce rôle de médiateur.

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