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Quelles sont les incidences d’un usufruit?
Lors de la succession de mon mari, il a été prévu que soit inscrit un usufruit en ma faveur sur la maison dans laquelle nous résidons, et que la nue-propriété soit attribuée à mes enfants. Quelles en sont les incidences?
La conséquence de l’inscription d’un usufruit sur un bien immobilier implique que l’usufruitier a un droit de jouissance complet sur le bien. Il peut ainsi l’occuper personnellement ou le louer et percevoir les loyers. En échange, l’usufruitier supporte les frais ordinaires d’entretien ainsi que les intérêts (mais non l’amortissement) de la dette hypothécaire dont le bien est grevé. A Genève notamment, l’usufruitier s’acquitte également de toute la charge fiscale liée à l’immeuble. L’usufruit est en général prévu pour la durée de vie d’une personne et s’éteint au décès du bénéficiaire. Dès ce moment, les nus propriétaires deviennent pleins propriétaires de l’immeuble.
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