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Pourquoi faut-il conserver certains documents?

Aucune disposition légale n’oblige les particuliers à garder leurs contrats, factures, quittances, documents officiels et autres papiers. Toute cette paperasse peut pourtant s’avérer utile pour faire valoir ses droits: exiger un paiement ou contester une dette, faire jouer une garantie, par exemple. Toutefois, après l’écoulement d’un certain délai – appelé prescription – plus aucune réclamation ne peut être faite, la prescription variant en fonction de ce sur quoi portent les documents. C’est donc elle qui détermine la durée pendant laquelle il est conseillé de les conserver. La prescription de droit commun est de 10 ans, sous réserve des nombreuses dispositions fixant d’autres délais.

Voici donc les durées de conservation conseillées pour les documents les plus courants. Et en cas de doute sur un papier, mieux vaut ne pas le jeter, mais l’archiver!

Combien de temps doit-on les garder?

1 an

  • Les preuves d’achats (pour les achats importants, mieux vaut conserver plus longtemps les factures afin de faire jouer son assurance en cas de vol, perte ou détérioration).
  • Les garanties (sauf si une garantie plus longue a été souscrite).

2 ans

  • Les quittances d’assurances privées (ménage, incendie ou automobile. On les garde 2 ans même si on résilie son contrat pendant ce délai).

3 ans

  • Les quittances d’amendes d'ordre (prononcées pour la plupart des infractions routières mineures).

5 ans

  • Les quittances de loyers.
  • Les factures et quittances relatives aux paiements périodiques (téléphone, électricité, abonnements divers).
  • Les fiches de salaires et les documents attestant du paiement de rentes ou de pensions.
  • Les documents concernant la maladie (factures et quittances d’assurances et de médecins).
  • Les documents concernant le paiement des assurances sociales.
  • Les factures ainsi que les quittances relatives à des prestations effectuées par un artisan.

10 ans

  • Les documents fiscaux (déclarations, décisions de taxation, quittances, etc.).
  • Les documents bancaires.
  • Tout ce qui n’est pas expressément concerné par une prescription plus courte, notamment la plupart des contrats.

A vie

  • Les documents officiels (titres d’identité, permis de conduire, livret de famille, carte AVS, permis de résidence, etc.).
  • Les diplômes en tous genres et les certificats de travail.
  • Les titres de propriété.
  • Les dossiers médicaux.
  • Les contrats d’assurance-vie.
  • Les copies de jugements et les actes notariés (contrat de mariage ou acte de vente immobilière, par exemple).

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