Les règles et les droits de douane lors d'achat à l'étranger

De nouvelles règles d’importation concernant la marchandise du trafic touristique, c’est-à-dire que le voyageur importe pour ses propres besoins ou pour en faire cadeau, et non à but commercial, sont entrées en vigueur le 1^er juillet dernier. En conséquence, les quantités autorisées à passer la frontière sans avoir à payer de droits de douane ont été modifiées. Si lors de votre passage à la frontière vous avez des marchandises à déclarer, vous devez vous poser les questions suivantes:

1. La valeur totale de la marchandise transportée dépasse-t-elle les 300 fr. par personne? En dessous de cette somme, vos achats, y compris les denrées alimentaires non soumises à des franchises quantitatives, les tabacs manufacturés et les boissons alcooliques, sont exempts de TVA. S’ils dépassent cette somme, vous devez vous acquitter de la TVA suisse à raison de 8% ou 2,5% pour, par exemple, les denrées alimentaires, les boissons sans alcool ou les livres.

Attention: Si vous passez la frontière avec trois bouteilles de grand cru dont la valeur dépasse 300 fr., vous devrez payer la TVA, même si vous êtes en dessous de la franchise quantitative qui vous rend exempt de droits de douane, à savoir moins de 5 litres de boissons alcoolisées de moins de 18% vol. par jour et par personne. Par contre, vous pourrez vous faire rembourser la TVA en vigueur dans le pays où vous avez effectué vos courses au moyen d’un formulaire de détaxe à remplir avec le commerçant. Sur internet, soyez vigilants: les achats réalisés sur des sites étrangers par des consommateurs suisses sont considérés comme une exportation directe. La marchandise devrait donc être vendue hors taxes.

2. Quelle est la quantité de marchandises transportées? Vous avez le droit d’importer les quantités suivantes, par jour et par personne, sans payer de droits de douane.

• 1 kg de viande (viandes rouges, blanches, saucisses… et tout autre produit à base de viande, y compris les préparations alimentaires contenant plus de 20% en poids de denrée carnée).

Attention: Les produits transformés comme les sauces bolognaises ou le hachis parmentier doivent être comptabilisés dans votre kilo autorisé.

• 1 kg de beurre ou de crème.
• 5 kg d’huiles, graisses, margarine.
• 5 l de boissons alcoolisées jusqu’à 18% de volume (vins…).
• 1 l de boissons alcoolisées de plus de 18% de volume (alcools forts…).
• 250 pièces de cigarettes, cigares ou 250 g d’autres tabacs manufacturés.

Attention: Pour importer des boissons alcoolisées et du tabac, il faut être âgé de 17 ans au minimum. Prendre votre petit dernier de 4 ans avec vous pour augmenter la quantité autorisée ne sert donc à rien.

3. Si vous dépassez ces quantités, vous devrez vous acquitter des droits de douane suivants:

• Viande: 17 fr. par kg.
• Beurre, crème: 16 fr. par kg.
• Huiles, graisses, margarine: 2 fr. par kg/l.
• Boissons alcoolisées jusqu’à 18% de volume: 2 fr. par l.
• Boissons alcoolisées de plus de 18% de volume: 15 fr. par l.
• Cigarettes, cigares: 25 centimes par pièce.
• Autres tabacs manufacturés: 10 centimes par gramme.

Pour en savoir plus

www.ezv.admin.ch/trafictouristique, L’administration des douanes met à disposition une appli très pratique et complète pour Ios ou Android: «Voyages-et-marchandises.»