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Que dit la loi?

Pas grand-chose, et en tout cas rien de spécifique sur le sujet! Les dispositions générales applicables sont en effet à piocher dans le Code civil, dans la loi sur la protection des données et dans le droit du travail. Et si aucun de ces textes ne prohibe l’usage privé des e-mails et d’internet au bureau, l’employeur a toutefois la possibilité de le limiter, voire de l’interdire. Pensez donc à (re)lire attentivement le règlement intérieur de votre entreprise, les éventuelles circulaires internes, ou encore les clauses générales de votre contrat de travail pour savoir précisément ce qu’il en est. En cas de violation de ces dispositions, vous vous exposez en effet à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

En ligne: attention aux abus

Parcourir la toile pour soi-même se révèle souvent toléré, pour autant qu’il s’agisse d’un usage raisonnable. Ainsi, ce n’est pas parce que votre employeur ne l’interdit pas expressément qu’il ne réagira pas si cette activité est susceptible de nuire à l’entreprise. Ce qui est bien entendu le cas si vous passez des heures à consulter les annonces immobilières ou les comparatifs de prix de billets d’avion plutôt que de travailler. De même, tout dépend du contenu des pages sur lesquelles vous naviguez. Si celui-ci est illicite au regard du droit suisse (pornographie dite «dure», sites racistes ou portant atteinte aux sentiments religieux, ou encore ceux qui permettent de télécharger illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur), vous pouvez être sanctionnée. Toutefois, votre employeur n’est pas autorisé à exercer une surveillance préventive de vos activités sur le net. Il n’a le droit de les tracer spécifiquement que dans la mesure où il suspecte un abus de votre part.

Dans vos e-mails: protégez votre vie privée

L’indulgence étant souvent de mise, de nombreux salariés utilisent leur messagerie professionnelle pour leur correspondance particulière. Le problème majeur est donc celui de la confidentialité de vos e-mails personnels. En clair, votre employeur a-t-il le droit de les lire? En principe non, et ce, même si l’usage de la messagerie électronique à des fins privées n’est pas autorisé au sein de votre entreprise. Cette intrusion n’est en effet permise qu’en cas de soupçons très graves à votre égard (actes délictueux ou violation de votre obligation de loyauté par exemple).

Sur les réseaux sociaux: modérez vos propos

Peut-on étaler sa vie de bureau sur Facebook ou Twitter au sujet de son chef? Ces supports de communication sont récents, mais les problématiques soulevées n’ont en revanche rien de nouveau. Tout dépend en effet du contenu de votre prose: porte-t-elle atteinte à la réputation de votre employeur? Contrevient-elle à votre obligation de fidélité? Est-elle préjudiciable à votre entreprise? Etc. Défense bien sûr d’injurier ou de dénigrer! Mais la frontière entre ce que l’on peut dire – ou non – n’est pas toujours aussi claire. Ainsi, la critique n’est pas interdite en soi et d’autres éléments doivent être pris en considération, comme par exemple votre place dans la hiérarchie (plus elle est élevée, plus les reproches sont délicats).Autre élément important, la possibilité pour vos «amis» ou «suiveurs» de faire clairement le lien entre vous et la société dans laquelle vous travaillez. Idem si votre discours est en totale contradiction avec l’activité de votre entreprise.

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