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Nous sommes mariés sous le régime légal de la participation aux acquêts. Mon mari souhaite, s’il venait à décéder avant moi, m’avantager au maximum, au détriment de nos enfants. La totalité de nos biens sont des acquêts. Que nous conseillez-vous?

Il convient de déterminer en premier lieu la nature du patrimoine des époux. Il peut être constitué par des acquêts, soit des biens accumulés lors du mariage par les époux comme le produit de leur travail, et par des biens propres, soit des biens hérités, reçus en donation ou exclusivement affectés à l’usage personnel des époux, ou encore des biens dont les époux étaient propriétaire avant le mariage.

Suite au décès de l’un des conjoints et si les époux sont mariés sous le régime légal de la participation aux acquêts, les acquêts de chacun des époux seront additionnés. La moitié de cette somme reviendra au conjoint survivant. L’autre moitié et les éventuels biens propres du défunt reviendront aux héritiers de ce dernier (dans votre cas, vous-même et les enfants).

Par contrat de mariage, il est possible de convenir que la totalité de la somme des acquêts revient au conjoint survivant, et ce au détriment des enfants. Ainsi, dans l’hypothèse où le patrimoine de votre couple est exclusivement composé d’acquêts, vous seriez seule bénéficiaire en cas de décès de votre mari. Les enfants communs du couple ne peuvent pas contester une telle clause. Elle n’est en revanche pas opposable aux descendants que votre mari aurait eus lors d’une précédente union.

On relèvera qu’en cas de divorce, cette clause deviendrait caduque, à moins que le contraire n’ait été expressément prévu dans le contrat de mariage.

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