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Comment déshériter une enfant?
Mon mari entretient des relations difficiles avec notre fils aîné, qu’il souhaite déshériter. Peut-il réellement le faire et si oui à quelles conditions?
Le droit suisse admet la possibilité de «déshériter» un enfant, à certaines conditions. On parle alors d’exhérédation. Celle-ci n’est possible que par disposition pour cause de mort et dans les cas suivants: l’enfant a commis une infraction pénale grave contre le défunt ou l’un de ses proches, ou a gravement failli aux devoirs que la loi lui impose envers le défunt ou sa famille, comme des obligations d’entretien et d’assistance. Cela pourrait également être le cas s’il y a eu des voies de fait ou un témoignage contre l’auteur des dispositions testamentaires. La cause de l’exhérédation doit être indiquée dans le testament.
Il appartient aux héritiers qui profitent de l’exhérédation de prouver l’exactitude de cette cause. Selon les cas cette preuve peut être difficile, voire impossible à apporter. Si la preuve ne peut être apportée, l’enfant exhérédé recevra alors la part minimale que lui reconnaît la loi.
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