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Restitution du logement: Querelles pécuniaires
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Le locataire ne peut pas être tenu responsable de défauts qui existaient déjà au moment de l'emménagement et avaient été relevés dans l'état des lieux d'entrée. L'usure normale est comprise dans le loyer, comme par exemple la marque du tableau sur un mur blanc. Le tableau paritaire relatif à la durée de vie des installations est un élément décisif: un parquet massif devrait par exemple durer 40 ans, alors qu'une couche de dispersion aura déjà atteint sa durabilité normale au bout de huit ans. Si le locataire est par exemple appelé à prendre une quote-part proportionnelle en charge, celle-ci se réduira dans ce cas d'un huitième par an.
Attention: bien des locataires calculent cette durée de vie à partir du moment où ils ont emménagé. C'est faux; l'âge de l'élément donnant lieu à une demande de participation aux frais est déterminant, c'est-à-dire la dernière fois où les lieux ont été repeints dans le cas de la peinture.
En cas d'éraflures ou d'impact dans le parquet ou sur des surfaces chromées, les gérances exigent généralement une indemnité pour la moins-value subie.
Informations sur le tableau paritaire relatif à la durée de vie des installations:
Nettoyer - mais comment?
Il vaut toujours la peine pour le locataire de restituer l'appartement, ainsi que d'éventuels locaux annexes, impeccablement nettoyés. Là comme ailleurs, c'est en effet aussi la première impression qui compte. Ceux qui souhaitent confier ce travail à une entreprise de nettoyage devraient s'y prendre à temps, demander un devis ainsi qu'une garantie de prise en charge. En revanche et sauf si c'est spécifiquement prévu dans le contrat, le bailleur ne peut exiger systématiquement que le nettoyage soit effectué par des professionnels.
L'importance d'être bien assuré
Au moment de quitter un logement, une bonne assurance en responsabilité civile peut être très précieuse. L'assureur prend en effet souvent le relais face aux exigences financières du bailleur. Mais prudence: l'on sera toutefois bien inspiré d'étudier les "petits caractères" de la police d'assurance, du fait que les franchises sont parfois très élevées.
