Votations: 6 questions qu'on se pose sur AVS 21

Pas facile de toucher à l'assurance-vieillesse en Suisse. Les tentatives de réformer l'AVS peinent à mettre le peuple d'accord, comme l'ont montré les précédents échecs dans les urnes en 2004 et 2017. Cette rentrée 2022, le Parlement tente une nouvelle proposition avec le projet AVS 21, combattu par un référendum.

1. Sur quoi vote-t-on le 25 septembre 2022?

Deux objets sont soumis au peuple suisse concernant la stabilisation de l'AVS, qui vise à garantir les rentes pour les 10 prochaines années grâce à une hausse des recettes d'un côté, et des économies de l'autre. Les objets sont liés: si l'un est refusé par les Suisses et les Suissesses, les deux échoueront.

Le premier objet concerne les prestations de l'AVS. D'une part, l'âge de la retraite des femmes passerait de 64 à 65 ans et des compensations financières seraient accordées à la génération transitoire (les femmes nées entre 1961 et 1969). La Confédération instaurerait également la flexibilisation de la retraite entre 63 et 70 pour toutes et tous. Il seraient ainsi possible d'obtenir un supplément de rente en travaillant au-delà de 65 ans. Une retraite anticipée serait toujours possible, avec une déduction de rente.

Le second objet concerne la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) normale de 7,7 à 8,1%. Cela équivaut à une augmentation de 40 centimes sur une valeur de 100 fr. La taxe sur la valeur ajoutée réduite (denrées alimentaires, médicaments) augmenterait également de 0,1%, équivalant à 10 centimes. Actuellement, la TVA permet de financer partiellement l'AVS. La Confédération estime que la hausse de cette taxe permettrait d'alléger les dépenses de l'assurance-vieillesse de 17 milliards durant les 10 prochaines années.

2. Le système de l'AVS est-il encore pérenne aujourd'hui?

La gauche et la droite se bagarrent sur ce point. Il est certain que notre société a bien changé depuis l'introduction de l'assurance-vieillesse et survivants en 1947. Si celle-ci a déjà été révisée à de nombreuses reprises, l'AVS est au point mort depuis 1997, année de la 10ème révision, lors de laquelle ont été introduites les rentes individuelles, le splitting pour les couples mariés et les bonifications pour les tâches éducatives et d'assistance. Or depuis, la société a évolué: les femmes travaillent plus, la population vieillit, le nombre d'actif-ve-s décroît et le monde professionnel doit faire face à de nouveaux défis, dont le chômage des seniors et les exigences de la nouvelle génération.

Pour les partisan-e-s, une réforme est nécessaire afin de garantir une stabilité financière à moyen terme. «L’AVS ne va pas bien et ignorer l’évolution démographique n’est pas une option si l’on tient à cette assurance sociale, soutient la conseillère aux États Johanna Gapany (PLR/FR) à Blick. Très concrètement, les recettes ne sont plus suffisantes pour couvrir les dépenses. C’était un déficit de plus de 1 milliard en 2019 et si des apports externes ont temporairement permis de garder la tête hors de l’eau, nous signons la fin de ce système si nous renonçons à toute réforme.»

Pour les opposant-e-s au contraire, le système actuel de l'AVS est stable. «Dans les années 2000, la Confédération pronostiquait des déficits de plusieurs milliards de francs dans l’AVS. Ces scénarios effrayants ne se sont jamais vérifiés jusqu’ici, nous explique Gabriela Medici, spécialiste des assurances sociales à l’Union syndicale suisse (USS). L’AVS a même bouclé l’année 2021 avec un surplus d’environ 2,5 milliards de francs, malgré deux années de pandémie. Elle dispose aujourd’hui d’une fortune de près de 50 milliards de francs, et celle-ci va même encore augmenter au cours des cinq prochaines années.»

3. Les rentes AVS des femmes sont-elles plus basses que celles des hommes?

Les rentes AVS proprement dites sont réparties de façon plutôt égalitaire entre femmes et hommes. Selon les statistiques de la Confédération, la rente mensuelle moyenne d'une femme s'élève à 1886 fr., contre 1863 fr. pour un homme.

En outre, les hommes cotisent plus que les femmes (54%), alors que les femmes sont plus bénéficiaires que les hommes (53%), parce qu'elles vivent en moyenne plus longtemps. Au niveau des finances, les femmes perçoivent 55% du montant global, mais versent 34% des cotisations (notamment parce que leur salaire est en moyenne plus bas).

Pour les opposant-e-s, les inégalités entre femmes et hommes se trouvent dans la prévoyance vieillesse élargie, et plus précisément la rente LPP. Petit rappel: en Suisse, la prévoyance vieillesse est basée sur trois piliers: l'AVS (prévoyance étatique), la LPP (prévoyance professionnelle) et le troisième pilier (prévoyance privée). Toujours d'après des statistiques de la Confédération, la rente annuelle d'une femme en 2012 est inférieure de 37,1% à celle d'un homme. La différence de 54,4% dans le 2ème pilier s'explique par des raisons familiales (charge domestique et éducative, soin des aîné-e-s) et des salaires moyens plus bas (travail à temps partiel, accès plus difficile aux postes bien rémunérés).

Les partisan-e-s reconnaissent ces inégalités, mais pensent que la réforme de l'AVS est indépendante d'une réforme de la LPP. Un projet de réforme est d'ailleurs en cours. «Dans AVS 21, on demande aux femmes de faire un effort en travaillant jusqu’à 65 ans, comme les hommes, explique la conseillère nationale Céline Amaudruz (UDC/GE) à 24heures. Et je soutiens ce changement, car l’égalité ne peut pas être un menu à la carte. Mais en contrepartie, j’attends de mes collègues de droite qu’ils réforment la LPP en y intégrant davantage les temps partiels et les bas salaires, qui concernent souvent les femmes.»

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4. Pourquoi l'opposition dénonce-t-elle un projet inégalitaire alors qu'il prévoit d'égaliser l'âge de la retraite entre femmes et hommes?

«AVS 21, c’est l’égalité à l’envers, nous répond la conseillère nationale Léonore Porchet (Les Vert-e-s/VD). Il s’agit de faire des milliards d'économies sur le dos de celles qui sacrifient déjà une partie de leur carrière et de leur vie privée en offrant du travail gratuit à la société, ce qui a de lourdes conséquences sur leur rente. Les rentes des femmes sont un tiers plus basse que celle des hommes, une femme sur six se trouve en situation de pauvreté au moment de la retraite et on leur retire encore 26 000 fr. de rente? Ce n’est pas une mesure d’égalité!»

Pour la politicienne de droite, Johanna Gapany, la réforme ne se fait pas sur le dos des femmes, comme elle l'a affirmé à Blick: «Le jeu de la gauche n’est pas correct, puisque cette même gauche était favorable à l’égalisation de l’âge de la retraite lors de la réforme PV2020. La majorité de la réforme va être financée par l’augmentation de la TVA. C’est l’ensemble de la population qui va participer à la stabilisation et à la consolidation de ce système.» La conseillère aux États rappelle également: «Maintenir une inégalité sous prétexte qu’une autre persiste n’a pas de sens et ne fait que repousser le moment où nous vivrons dans une société vraiment égalitaire. L’égalité, on la gagne en avançant dans tous les domaines.»

5. Alors, quelles seraient les solutions de l'opposition pour pérenniser l'AVS?

«Nous avons plusieurs années pour préparer une meilleure réforme, rassure Gabriela Medici. Nous proposons par exemple que le produit des intérêts négatifs et les bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) alimentent l’AVS. Et si les salaires progressent, comme nous le demandons, l’AVS s’en portera d’autant mieux.»

6. À quoi ressemblera l'avenir si la réforme AVS 21 est acceptée? Et si elle est refusée?

«Les partisan-e-s d’AVS 21 ont déjà préparé la suite: une augmentation de l’âge de la retraite pour tout le monde à 67 ans. Le Conseil fédéral parle même de 68 ans et le PLR soutient une proposition pour une augmentation continue de l’âge de la retraite pour toutes et tous, prévient Léonore Porchet. Par contre, si la réforme AVS 21 est refusée, c’est un coup de frein à ces velléités de nous faire travailler toujours plus (ou être au chômage longtemps). Et comme il y a beaucoup d’autres moyens de financer une retraite digne dans notre pays (par exemple les cotisations sociales, la BNS, une taxe sur les transactions financières, etc.), l’AVS n’est pas en danger.»

Le peuple penche pour un «oui»

Le premier volet de la réforme, celui qui concentre le débat public, c'est-à-dire la hausse de l'âge de la retraite des femmes, serait accepté à 59% selon le deuxième sondage SSR, mené par l'institut gfs.bern, et à 55% d'après le troisième sondage de 20 minutes/Tamedia, mené en collaboration avec LeeWas. Les deux études publiées le 14 septembre 2022 précisent qu'une majorité de femmes refuseraient de travailler au-delà de 64 ans (respectivement 51% et 54%), tandis qu'une majorité d'hommes devrait voter en faveur de la réforme (respectivement 72% et 67%). Selon la RTS, un tel écart d'intentions de vote entre les femmes et les hommes est rare dans l'histoire des votations fédérales. L'âge de la retraite des femmes en Suisse devraient ainsi être décidé par les hommes alémaniques, puisque les Romand-e-s et les Tessinois-e-s seraient plutôt opposé-e-s à la réforme.