Protections hygiéniques: bientôt moins taxées en Suisse?

Le caviar, les fleurs et la litière pour chats figurent actuellement dans la liste des produits bénéficiant d'un taux de TVA réduit en Suisse, alors que les protections menstruelles et les couches n'y apparaissent pas. Cherchez l'erreur... Cela devrait toutefois changer prochainement, sachant que le Conseil national vient de se prononcer en faveur d'une baisse de la taxe imposée aux tampons et autres serviettes hygiéniques. Celle-ci devrait passer de 7,7% à 2,5%, marquant une avancée significative dans le combat pour l'égalité.

Le mardi 10 mai 2022, dans le cadre d'une discussion concernant la modification de la loi sur la TVA, les député-e-s ont effectivement soutenu cette disposition par 107 voix contre 70, et 7 abstentions. Par ce résultat, le National approuve ainsi l'idée que les protections menstruelles soient ajoutées à la liste des biens de première nécessité et deviennent moins taxés. Or, la proposition demandant que les couches pour bébé bénéficient de la même réduction n'a pas été validée.

S'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur la question. «Cela concerne la moitié de la population en Suisse, a déclaré la conseillère nationale Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD) au micro de la RTS. Ce sont des produits dont on ne peut pas se passer et je ne comprendrais pas que le parlement choisisse de garder dans une liste d'exception les fleurs coupées, les engrais ou la litière pour les animaux, et n'y inclue pas les produits d'hygiène menstruelle. C'est ce qui s'est passé dans d'autres pays, où ces produits ont été exemptés de TVA ou bénéficient d'une TVA clairement réduite.» Sur Twitter, la conseillère nationale s'est réjouie du résultats des débats du 10 mai 2022.

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La droite plus réticente

Si la majorité des voix se se sont montrées favorables à l'idée, certains partis de droite y restent opposés, considérant que le fait d'ajouter des exceptions à la liste n'aura pas beaucoup d'impact financier pour les consommatrices. «Réduire le taux pour les produits d'hygiène menstruelle n'aura pas forcément un impact positif sur les consommateurs, a déclaré le député alémanique Beat Walti (PLR/ZU), d'après l'ATS. Personne ne peut prévoir ce que feront les commerçants. Peut-être qu'ils amélioreront leurs marges sans répercuter la baisse du taux sur les prix.»

Il s'agit cependant d'un sujet de plus en plus discuté, en Suisse et, depuis quelques années, la lutte contre la précarité menstruelle s'est intensifiée: en avril 2021, le Jura devenait par exemple le premier canton à proposer des protections menstruelles gratuites au sein des établissements scolaires, rapidement suivi par le canton de Vaud. En août 2021, le canton de Genève et l'UNIGE suivaient le même mouvement, dispensant ces produits d'hygiène au moyen de distributeurs. Les choses bougent, lentement mais sûrement.