Emploi: le certificat de travail, on y a droit!

C’est souvent sur la base d’un dossier que l’employeur se fait une idée des candidats. Ace titre, le certificat de travail est de nature à donner une première impression décisive. Voici quelques trucs à connaître pour qu’il soit réalisé dans les règles de l’art…

Quand le demander?

Il en existe deux types: le certificat de travail final auquel vous avez droit quand vous quittez une entreprise et le certificat de travail intermédiaire qui peut être demandé en tout temps, par exemple en cas de changement de fonction, de départ du responsable direct ou de dégradation des rapports de travail.

Qui doit l’établir?

En principe, c’est l’employeur qui doit le rédiger personnellement. Quand il existe un département des ressources humaines, le chef direct est invité à proposer un projet qui est finalisé par les responsables des RH. En aucun cas, il ne peut être établi par un collègue de même rang ou de rang inférieur.

Qu’est-ce qui doit y figurer?

Outre des données objectives comme l’identité du travailleur, celle de l’employeur et la durée des rapports contractuels, il doit également y figurer les fonctions occupées et les tâches accomplies par l’employé. L’employeur est aussi amené à apprécier la qualité des prestations fournies et le comportement du travailleur. Cette part subjective doit toutefois respecter le principe de la bonne foi pour ne pas «griller» le futur candidat sur le marché de l’emploi.

Qu’est-ce qui ne peut pas y figurer?

En vertu de l’art. 328 CO, l’employeur est tenu de respecter, dans les rapports de travail (et même au-delà), la personnalité de l’employé. Il ne peut pas communiquer à de futurs employeurs des informations qui pourraient porter atteinte à l’honneur, à la sphère privée, à l’image, à la dignité ou à la réputation professionnelle du travailleur. Par exemple, des renseignements sur son état de santé n’ont en principe pas à y figurer.

Le langage codé est-il autorisé?

Non, légalement le langage codé destiné à transmettre des informations à l’insu du travailleur n’est pas autorisé. Mais il est tentant pour l’employeur d’y recourir, vu qu’il ne peut pas transmettre directement des renseignements dépréciatifs ou seulement ceux de nature factuelle pouvant porter préjudice à un futur employeur.

Repérer le langage «codé»

Exemples de formules types:

• «Madame X nous a toujours donné pleine et entière satisfaction» est incontournable pour qualifier une excellente travailleuse. Une formule raccourcie telle «Madame X nous a toujours donné satisfaction» est moins élogieuse.
• «Madame X est une collaboratrice consciencieuse» est en général utilisé pour qualifier une employée aux performances insatisfaisantes, mais sérieuse dans l’accomplissement de son travail.
• «Madame X a accompli toutes ses tâches conformément aux attentes» laisse entendre que l’employée était minimaliste et ne prenait pas d’initiatives.
• «Madame X entretenait de bons rapports avec ses collègues» indique que l’employée passait beaucoup de temps à discuter, au détriment de son travail.
• «Madame X nous quitte d’un commun accord» signifie que la travailleuse a été licenciée.

Source: «Certificat de travail: quels sont vos droits?» Elisabeth Chappuis, Jean-Michel Dolivo, Hüsnü Yilmaz, Ed. d’En Bas 2012, 19 Sfr.