Bruxelles «contourne les règles d'homologation» selon des ONG

L'association française Générations Futures et le réseau Pesticide Action Network (PAN) Europe affirment dans un rapport publié mardi que l'industrie des produits phytosanitaires a ainsi obtenu depuis quatre ans "une seconde chance d'homologation pour des pesticides comportant pourtant des lacunes dans les données transmises ou présentant des dangers avérés et qui auraient dû être retirés".

Le dispositif formalisé par un règlement européen de 2008 valable jusqu'en 2012, prévoit que, pour obtenir une "re-soumission" de leur homologation, les producteurs doivent au préalable accepter le "retrait volontaire" de leurs pesticides du marché. Toutefois ces derniers bénéficient ensuite d'une période de libre-accès au marché, le temps d'examiner les dossiers, selon les ONG. Ce texte complexe a, selon Générations Futures, été "inventé dans le secret" par le Comité permanent de la chaîne alimentaire, une instance regroupant des représentants de la Commission européenne et des Etats-membres de l'Union européenne.

A la Commission européenne, on a confirmé mardi l'existence d'une procédure de "re-soumission qui permet à un producteur de soumettre un nouveau dossier pour une substance qui n'aurait pas été approuvée". Or, disent les ONG, les décisions d'autorisation des pesticides dans ce cadre "exposent les personnes et l'environnement à des risques inconnus, alors qu'une directive de 1991 rend obligatoires des études de toxicité au préalable".

"Dans les dix cas étudiés par les ONG, la condition d'absence d'effets inacceptables pour l'environnement n'était pas remplie", indique le rapport qui dénonce un "mépris systématique" pour le principe de précaution. Cette accusation a été rejetée par la Commission à Bruxelles. Les ONG, elles, réclament l'annulation des "homologations non-conformes aux exigences de la directive de 1991" notamment.

Selon Générations Futures, les industriels ont largement fait usage de la nouvelle réglementation en déposant pas moins de 87 dossiers de "ré-homologation" qui ont eu pour conséquence de "paralyser complètement le système d'évaluation de la DG Sanco (direction générale Santé et consommateurs à la Commission européenne) et de l'EFS (Autorité européenne de sécurité des aliments) pendant plus de trois ans". Et sur les 87 présentés, 64 ont été homologués à ce jour, selon les ONG.

Alors que les ONG soupçonnent la Commission d'avoir mis cette procédure au point pour éviter d'éventuels procès des fabricants de pesticides, cette dernière a réfuté l'argument en précisant que depuis 2007 un total de 35 plaintes ont été déposées contre elle dont six sont toujours en cours d'instruction.