Prévoyance: être ensemble et prévoir à deux

Le mariage, la protection des proches avant tout

Se passer la bague au doigt a des avantages lorsqu’il s’agit d’assurer l’avenir du conjoint survivant ou des éventuels enfants en cas de décès. L’épouse percevra ainsi une rente de veuve de l’AVS (1er pilier) dès lors qu’elle a atteint l’âge de 45 ans et le cinquième anniversaire de mariage au minimum, ou si des enfants sont nés de l’union. Petite différence de l’autre côté du lit: pour recevoir une rente de veuf, l’époux doit, lui, avoir un enfant de moins de 18 ans. Des rentes de la LPP (2^e pilier) sont également prévues pour le conjoint survivant s’il a des enfants à charge ou s’il a au moins 45 ans et cinq années de mariage. Lorsque ce dernier point n’est pas rempli, la veuve ou le veuf a droit à un capital unique. Autre cas: quand un divorce est prononcé, il est possible d’exiger des rentes de l’AVS si l’âge de 45 ans et dix années de mariage sont atteints, ou si le cadet des enfants a moins de 18 ans. Idem avec la LPP. Ici toutefois, des rentes ne peuvent être versées que si le mariage a duré au moins dix ans et si le conjoint qui y prétend bénéficie d’une pension alimentaire. Un dispositif (le «splitting») vise aussi à protéger, en cas de séparation, le conjoint qui serait resté au foyer sans activité lucrative. Ce dernier se voit alors attribuer la moitié des cotisations à l’AVS de l’époux qui travaillait durant cette période.

Le concubinage, une fiscalité avantageuse

Première différence face aux mariés: les concubins doivent cotiser chacun de leur côté pour l’AVS, alors que seul l’un des deux époux y est obligé s’il atteint le montant minimum. On soulignera par ailleurs que le conjoint survivant ne pourra prétendre à aucune rente AVS après un décès, mais qu’il est possible de bénéficier de prestations du second pilier si la caisse de retraite le prévoit. Il faut pour cela prouver cinq années de vie commune. Contrairement au mariage, le «splitting» n’opère pas en cas de séparation. Un avantage est à relever du point de vue fiscal: les concubins déclarent leurs revenus séparément, tandis que les mariés les cumulent.

Le partenariat, comme un mariage ou presque

Ce régime – côté AVS, LPP, fiscalité et legs aux héritiers – est le même que celui des mariés, à quelques détails près: le partenaire survivant doit avoir des enfants de moins de 18 ans à charge pour avoir droit à une rente de l’AVS, même si l’union a duré plus de cinq ans.

Des Conférences à suivre

Les banques cantonales, Swisscanto et Femina organisent des conférences sur le thème de la prévoyance, avec la Fondation Race for Water et la participation d’Anne Richard.

Dates 2015: BCJ Delémont le 19 mai. BCF Fribourg le 20 mai.

Inscriptions par e-mail: nicole.aniello@swisscanto.ch

2 questions à Steeve Brahier

Conseiller clientèle en prévoyance auprès de la Banque Cantonale du Jura (BCJ).

1. En cas de décès, est-il possible de garantir au conjoint survivant l’usufruit du bien immobilier acquis par le couple?
Tout à fait. Une telle protection est mise en place via une procédure notariale stipulant que les héritiers ne peuvent pas réclamer la totalité de leur part après le décès d’un des parents. A noter qu’en situation de concubinage, en revanche, le couple doit obtenir la signature des enfants.

2. Faut-il opter pour une épargne commune ou séparée?
Il n’existe pas d’argument décisif pouvant orienter le client vers l’une ou l’autre. Tout dépend du mode de fonctionnement du couple et de ce qu’il juge le plus pratique. Reste qu’un détail peut faire pencher la balance: lors du décès d’un conjoint, ses comptes sont bloqués à la demande du notaire. Or, s’il y a épargne commune, cette procédure peut être un désagrément pour le quotidien du conjoint survivant.