Guide fiscal: Intérêts sur la dette

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Par Gabi Hophan

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Les intérêts sur la dette sont pris en compte dans la rubrique 12 de la déclaration d'impôts et les dettes dans la rubrique 34. Par dettes, on entend toutes les sommes dues et les intérêts s'y rapportant. Il s'agit par conséquent des hypothèques et des prêts consentis par des amis, des remboursements effectués par acomptes et autres petits crédits, le cas échéant des intérêts sur les crédits de construction (pas partout) et aussi les découverts sur les cartes de crédit, d'autre factures en souffrance ou, éventuellement, aussi des impôts non encore acquittées. Les leasings et les loyers ne sont pas considérés comme des dettes. De même, les amortissements (remboursements de dettes) ne sont pas déductibles non plus.

La déclaration d'impôts s'accompagne d'un «Récapitulatif des dettes» dans lequel il faut dresser la liste des différents postes, indiquer pour chacun d'eux le nom et l'adresse du créancier ainsi que le taux d'intérêt. On reporte ensuite le total dans les rubriques 12 et 34.

Les intérêts sur dettes sont plafonnés

Depuis janvier, le montant maximum qu'il est possible de déduire du revenu imposable en tant qu'intérêts de dettes privées est limité. Il ne peut être supérieur au produit imposable de la fortune mobilière et immobilière majoré d'un montant de 50 000 francs. Pour les personnes qui sont propriétaires de leur logement, on ajoute encore la valeur locative de la maison ou de l'appartement.

Intérêts des crédits de construction

La manière de traiter les intérêts des crédits de construction diffère d'un canton à l'autre. Dans certains cantons, ils sont déductibles du revenu imposable en tant qu'intérêts sur dettes (AG, AR, NW, VS et ZH - et dans ce dernier canton, uniquement dans le domaine de la fortune privée).

Dans d'autres, (AI, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, OW, UR, VD et ZH - et dans ce dernier canton, uniquement pour les immeubles inclus dans la fortune commerciale) les intérêts des crédits de construction sont inclus dans les frais de placement et ne sont donc pas déductibles du revenu imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu. En cas de vente ultérieure, cependant, pour déterminer l'impôt sur les gains immobiliers, on déduit du produit de la vente les frais de placement, y compris les intérêts des crédits de construction.

Il est intéressant de noter qu'il existe aussi des cantons (BE, BL, GR et SZ - dans ce dernier canton, uniquement pour les immeubles faisant partie de la fortune privée) dans lesquels il est possible d'opter pour la déduction des intérêts sur les crédits de construction du revenu imposable ou pour leur prise en compte avec les frais de placement au moment de la vente du bien.

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