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Landolt, de l'APF Suisse, nous révèle un truc: «En cas de projets d'assez grande ampleur, il peut s'avérer judicieux pour les maîtres d'ouvrage sans expérience d'avoir recours à une fiduciaire de la construction.» Celle-ci tient la comptabilité de la construction, veille à ce que les paiements ne soient effectués que pour des prestations effectivement fournies et vérifie que le budget est respecté. «Si la banque hypothécaire propose une prestation de ce genre, c'est également une bonne solution», insiste Michael Landolt.

Controlling et conseil

Une autre mesure de précaution consiste à demander dès le début l'assistance d'un conseiller pour maîtres d'ouvrages qui sera chargé de contrôler l'exécution de la construction et de résoudre les problèmes contractuels. Cette manière de procéder est très usuelle lorsqu'il s'agit de projets assez importants, et même lorsque la responsabilité de l'exécution des travaux incombe à une entreprise générale. En ce qui concerne le contrat, il est important que les différentes dispositions soient favorables au consommateur et que la responsabilité de l'entrepreneur ne soit pas tout simplement exclue en cas de défauts. Ce genre de clauses est très répandu et, à la simple lecture du contrat, bien des néophytes ne sont pas conscients de la portée de certaines dispositions. Dans le pire des cas, l'entrepreneur ne répond absolument pas des défauts. Une telle situation serait inconcevable en cas d'achat d'une voiture, par exemple. Michael Landolt de l'APF Suisse précise: «Selon la norme SIA 118, l'entrepreneur répond des défauts au moins pendant deux ans lorsqu'il s'agit d'une construction neuve et sa responsabilité est engagée pendant une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans en cas de défauts cachés. Les entrepreneurs honnêtes observent cette règle.» Exemple: si, après un an, il s'avère que de l'eau s'infiltre dans le salon, l'entrepreneur est tenu de répondre de cette malfaçon.

Des recommandations neutres

La troisième mesure préventive est celle-ci: il est très rare qu'une construction soit de prime abord parfaite et exempte de tout défaut. C'est une réalité. Toutefois, pour éviter les différends onéreux et éprouvants pour les nerfs, il est possible, avant même de commencer les travaux, de se mettre d'accord sur un expert neutre qui, en cas de conflit, soumettra un compromis aux parties. Il est essentiel que les parties s'accordent sur le nom de cet intermédiaire dès le début du projet et qu'il soit reconnu par tous. En cas de litige, l'expert portera un jugement sur le défaut de la construction en tenant compte des aspects techniques; il suggérera comment le supprimer et décidera aux frais de quelle partie.

Choisir un tribunal arbitral

On peut imaginer de choisir à l'avance, de la même manière, un tribunal arbitral qui devra statuer en cas de différend et trouver un accord à l'amiable. D'ailleurs, de nombreuses branches et associations professionnelles proposent aux protagonistes de faire appel à leurs propres experts techniques. Il faut reconnaître qu'ils sont alors plutôt favorables à l'entrepreneur et pas tout à fait indépendants. Cela suffit parfois pour détendre l'atmosphère, du fait, souvent aussi, que le néophyte n'est pas en mesure, bien souvent, de porter une appréciation fondée sur la gravité des défauts de construction et sur les dommages. Michael Landolt affirme à ce sujet: «A l'origine des querelles, on trouve bien souvent des défauts qui nuisent uniquement à l'esthétique de la réalisation.»

Démarches juridiques

Pour l'avis de défaut, il faut veiller aux points suivants:

• Envoyez l'avis de défaut sous forme de lettre recommandée. Il est primordial de décrire avec précision le défaut qui devra être éliminé ou plus exactement réparé.
• Indiquez quand le défaut est apparu.
• Fixez un délai à l'intérieur duquel le défaut devra être éliminé.
• Décrivez précisément ce que vous exigez de l'artisan - par exemple, une réparation gratuite par ses soins. Il est également possible d'envisager d'exiger une réduction du prix pour le travail de qualité médiocre qui a été effectué. Ou bien encore, on demande au fournisseur de reprendre les matériaux ou les éléments de construction qu'il a livrés et de rembourser le prix qui a été payé (opération décrite dans le CO sous le titre «résilier la vente en exerçant l'action rédhibitoire»).

Une autre étape peut consister à menacer de procéder à ce que l'on appelle un «remplacement». Cela signifie, par exemple, que l'on fera effectuer la réparation par une autre entreprise et qu'elle sera facturée à l'entrepreneur fautif. L'artisan qui est responsable de la malfaçon devrait alors assumer les frais.

Michael Landolt de l'Association Suisse des propriétaires Fonciers déclare à ce propos «qu'à sa connaissance, les artisans préfèrent faire des heures supplémentaires le soir plutôt que de payer les réparations effectuées par une autre entreprise.»

Tribunal, oui ou non?

La solution qui consiste à emprunter la voie du droit pour demander réparation est donc souvent délicate sur le plan formel et implique presque automatiquement de se faire conseiller au préalable par un juriste ou un avocat. Dans la plupart des cas, il vaut la peine de commencer par exploiter toutes les possibilités qu'un néophyte peut utiliser lui-même: et surtout celle de l'avis de défaut rédigé immédiatement, avec soin, la menace de demander le remplacement (qui sert ici de moyen de pression), le gel des paiements ou bien encore, ce qui se fait souvent, le recours au juge de paix.

Si vous vous décidez à porter plainte, vous devrez vous attendre à des coûts plus élevés, à des dépenses pour les expertises que devront effectuer des spécialistes et selon le cas, il faudra aussi prendre en compte les risques inhérents à tout procès. Conformément à la nouvelle procédure civile, il faut, selon le montant en cause, verser des avances considérables au tribunal. Pour ces différentes raisons, mieux vaut bien réfléchir et se demander s'il ne serait pas préférable d'envisager un accord à l'amiable ou une autre solution plutôt que la voie du droit.

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