Ce que dit la loi

Soit vous parvenez à vous mettre d’accord avec votre bailleur pour obtenir une fin prématurée de votre location. Sinon, la loi est claire: vous ne serez libéré de vos obligations envers lui que si vous lui proposez un locataire de remplacement solvable qu’il ne puisse pas raisonnablement refuser (article 264 al.1 du Code des obligations).

Comment procéder?

Annoncez votre départ. Vous devez aviser par pli recommandé votre bailleur de votre intention de restituer votre logement en précisant la date. Prévoyez un mois de préavis, histoire d’avoir le temps de vous retourner. Pas besoin d’indiquer les motifs de votre décision.

Cherchez un remplaçant.

Cherchez ensuite un ou plusieurs locataires de remplacement par voie d’annonces, d’affichage ou par le bouche à oreille. Faites visiter votre appartement aux candidats, notez leurs coordonnées, prenez si possible des renseignements sur leur solvabilité et leur volonté de reprendre à une date donnée le bail aux mêmes conditions. Incitez-les à contacter le bailleur.
Transmettez vos infos. Communiquez à votre bailleur par écrit toutes les données rassemblées sur lesdits candidats. Vous devez ensuite laisser le temps au bailleur d’examiner la qualité de la ou des candidatures proposées. Dix à vingt jours devraient suffire.

Le candidat idéal

Légalement vous êtes tenu de présenter un seul candidat qui remplisse les conditions. Mais pour limiter les risques, présentez-en plusieurs. Votre perle rare doit remplir deux conditions:
Solvabilité. Le candidat proposé doit être en mesure de payer ponctuellement son loyer et les frais accessoires. Peu importe ses revenus, s’il n’a pas un salaire mirobolant, un tiers – connaissance ou association caritative par exemple – peut se porter garant.

Reprise

Il doit être prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions que celles qui vous sont imposées (par exemple majorations déjà annoncées, clause d’indexations, durée du bail, etc.).

Suis-je libéré de mes obligations envers mon bailleur?

Oui. Du moment que vous lui présentez un locataire de remplacement qui répond aux critères exigés, il ne peut le refuser pour des raisons de convenance personnelle. Dans ce cas, il doit vous libérer de toute obligation pour la date de relocation prévue.
Non. Si le candidat dûment accepté par le bailleur renonce au moment de signer le bail. Il en va de même si le candidat se prétend solvable, alors qu’il ne l’est pas. En revanche, vous êtes libéré du paiement de votre loyer si le candidat se désiste parce que le bailleur décide, par exemple, d’augmenter le loyer ou de changer les conditions du bail (délai de résiliation, montant de la garantie de loyer, etc.).

Et si je ne trouve personne?

Vous serez tenu d’honorer votre bail jusqu’à son échéance. Dans cette hypothèse, votre bailleur est aussi censé chercher de son côté un locataire de remplacement. En outre, si votre appartement demeure inoccupé, il doit déduire du montant de votre loyer notamment la valeur des charges épargnées (frais de chauffage, d’eau chaude, d’entretien, etc.).

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