Lorsqu'une histoire d'amour se termine, les «ex» se répartissent les meubles, la maison, la garde des enfants et du chien. Ensuite vient la question des avoirs de prévoyances. Tour d'horizon des droits de chaque époux.

Pourquoi parler prévoyance au moment du divorce?

Au même titre que les autres avoirs du couple, les capitaux LPP font l’objet d’une répartition entre les époux. En règle générale, le calcul tient compte des capitaux constitués durant les années de mariage. Il appartient au juge de déterminer les montants effectifs.

Que se passe-t-il concrètement?

Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, le juge tient compte des avoirs disponibles dans les caisses de pension pour faire l’inventaire du patrimoine. En théorie, 50% des avoirs de la caisse de pension de Monsieur rejoint les avoirs de Madame et vice-versa. (Retrouvez sur www.femina.ch un exemple chiffré). Dans les faits, seuls le 30% des jugements de divorce conduisent à un transfert effectif à 50-50. En effet, la majeure partie des cas est traitée sous la forme de compensations (patrimoine mobilier ou immobilier). Les indemnités sont fixées par le juge.

Peut-on renoncer à ce partage des avoirs?

Oui. Mais cela est fortement déconseillé. Dans un moment déjà tendu, certains conjoints, généralement les femmes, y renoncent sans se rendre vraiment compte qu’ils en subiront les conséquences au moment de leur retraite.

Et si Madame gagne plus que Monsieur?

Elle devra aussi partager ses avoirs de prévoyance. Quelques exceptions existent comme, par exemple, lorsque Madame devra diminuer son temps de travail après son divorce pour s’occuper des enfants.

Conseils de Stéphane Jean, responsable du département Private banking à la Banque cantonale du Valais (BCVs)

Quels conseils donneriez-vous à un couple en train de divorcer?

Lors d’un divorce, il convient de faire une photographie non seulement de son patrimoine global, mais aussi des prestations possibles au niveau des assurances sociales et notamment de la caisse de pension. Et ceci de préférence avec un spécialiste.

Peut-on être divorcé-é et veuf-veuve en matière de prévoyance?

Effectivement. Souvent, la femme ignore qu’elle continue à être assurée pour une rente de veuve par exemple, si tous les éléments sont réunis de façon cumulative (plus âgée que 45 ans, un ou plusieurs enfants à charge, mariage a duré plus de 10 ans, pension alimentaire ou prestation en capital du fait du jugement de divorce). La caisse de pension peut évidemment réduire ses prestations afin d’éviter toute surindemnisation. Parfois aussi en cas de nouvelle union sous la forme de concubinage, la caisse de pension peut accepter, sous certaines conditions, d’instituer le nouveau concubin comme bénéficiaire des prestations (voire règlement de la caisse de retraite).

Que peut faire le conjoint qui a cédé une partie de sa caisse de pension au moment du divorce?

En cas de transfert d’avoirs LPP du fait du jugement de divorce, le montant y relatif peut faire l’objet d’un rachat, déductible intégralement du revenu imposable. A noter que cette déduction reste valable même si un retrait pour l’encouragement à la propriété du logement (EPL) avait été réalisé préalablement. Il convient donc d’analyser les cas de façon individuelle.

Conférences

Les banques cantonales, Swisscanto et Femina organisent des conférences sur «Comment réussir toutes les étapes de votre vie» avec la participation de Sarah Marquis, aventurière et écrivaine. Dates: le 4 mai à La Chaux-de-Fonds, le 5 mai à Sion, le 26 mai à Delémont. Inscriptions par mail: nicole.aniello@swisscanto.ch ou sur Femina.ch/concours.

Exemple chiffré de répartition des avoirs

La prestation de sortie de Monsieur s’élève à 400 000 Sfr. et celle de Madame à 100 000 Sfr. La différence entre les deux est de 300 000 Sfr. La caisse de pension de Monsieur devra donc verser à celle de Madame 150 000 Sfr. Après ce partage, le capital de prévoyance de Madame s’élèvera à 250 000 Sfr., tout comme celui de Monsieur.

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