Tout le monde devrait s'acquitter de la redevance radio-tv à l'avenir. Le Conseil fédéral souhaite prélever cette taxe indépendamment de la possession d'un appareil de réception. Les modalités d'encaissement restent ouvertes.

Actuellement, les ménages privés s'acquittent de 14,10 francs par mois pour la redevance radio et de 24,40 francs pour la TV. Les 1,2 milliard de recettes annuelles servent à financer la SSR et certains diffuseurs privés régionaux. Le système de perception, liée à la possession d'un poste de réception, pose problème depuis plusieurs années.

Non seulement l'organisme d'encaissement Billag doit courir après les resquilleurs mais il est devenu difficile de dire quel appareil doit être assujetti. On ne capte plus seulement les programmes avec les postes traditionnels mais aussi avec son téléphone portable ou son ordinateur.

Le gouvernement se prononce pour l'introduction d'une redevance indépendante de la possession d'un appareil. Cette solution règlerait le problème des resquilleurs et permettrait, en augmentant le nombre de personnes assujetties, de faire baisser le montant de la taxe.

Ces avantages justifient que les ménages qui n'écoutent pas la radio et ne regardent pas la télévision soient aussi soumis à la taxe. La situation a en effet changé depuis l'introduction de la taxe. A l'époque, seul un petit nombre de personnes avaient un poste de radio ou de télévision à la maison.

Billag veut continuer à encaisser la redevance radio-tv pour le compte de la Confédération. L'entreprise se dit ouverte à une redevance générale obligatoire, comme le propose le Conseil fédéral, mais s'oppose à une perception via un impôt, qui remettrait en question son existence.

Sur le fond, Billag juge justifiée une redevance obligatoire pour tous les ménages et entreprises, avant tout en raison du développement technologique.

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