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Selon les cantons, les autorités compétentes déterminent la valeur fiscale en appliquant une formule ou en procédant à une estimation sur place. La valeur fscale est de l'ordre de 70 à 90 % de la valeur vénale du bien. Comme la valeur locative est fondée sur une formule découlant directement de la valeur fiscale, il serait bon de vérifier avec précision la valeur fiscale.

Motifs de réduction de la valeur fiscale

La baisse des prix sur le marché immobilier, une détérioration du site ou de la vue, une augmentaton des émissions, entre autres, pourraient être des motifs de réduction de la valeur fiscale du bien.

Opposition à une valeur fiscale trop élevée

En cas d'incertitude, on devrait faire contrôler la valeur fiscale par un conseiller fiscal expérimenté. Si ce spécialiste n'est pas d'accord avec l'évaluation en vigueur jusqu'ici, on inscrit une valeur fiscale inférieure dans la déclaration d'impôts et on indique les motifs de ce changement. Si l'office des contributions n'accepte pas cette valeur moins élevée, il est possible de faire opposition.

Optimisation de la valeur locative

La valeur locative qui est calculée sur la base de la valeur fiscale n'est pas gravée dans le marbre. Quand on pense payer trop, il faut mettre sur pied un argumentaire bien documenté et contacter les autorités fiscales.

Quelques cantons prévoient en outre la possibilité d'abaisser la valeur locative lorsqu'elle est supérieure à un certain rapport entre les frais d'entretien personnel du contribuable et le revenu à disposition. Faire toute la lumière peut s'avérer profitable!

Qu'il s'agisse d'une baisse
des prix de l'immobilier,
une détérioration de la qualité
du site ou du panorama ou d'une augmentation des émissions,
de nombreux facteurs peuvent influer sur la valeur vénale d'un bien et se répercuter sur sa valeur fiscale et sa valeur locative.
(photo: epr/KfW Bankengruppe)