Ca y est, vous avez dégoté la perle rare, qui fera briller la maison jusqu’au plafond! Pour vous mettre en règle avec impôts, assurances sociales et compagnie, suivez le guide!
Premier point: Trouver un employé déclaré
Les dispositifs concernant le travail au noir se sont durcis depuis le début de l’année et il est désormais franchement risqué de faire appel à une personne sans papiers… Mais pas de panique! Pour trouver une femme de ménage, une garde d’enfants ou encore un jardinier qui acceptent d’être déclarés, le bon réflexe consiste à s’adresser à votre Office régional de placement (ORP). Celui-ci offre la possibilité d’accéder à la plus importante bourse de l’emploi de Suisse. Et c’est gratuit!
Deuxième point: Le contrat
Tout arrangement convenu entre deux parties doit être qualifié de contrat, qu’il soit écrit ou oral. Le site www.cheques-emploi.ch met à disposition un modèle de contrat de travail téléchargeable, clarifiant tous les aspects à considérer: les assurances (l’employé s’occupe de s’assurer contre le risque maladie, l’employeur contre les accidents), le droit aux vacances ou les informations relatives à la résiliation du contrat.
Une fois l’employé trouvé
Le chèque emploi simplifie la vie! Il existe dans tous les cantons, sous différentes formes ou appellations. Cet outil permet aux employeurs de se faciliter la tâche et de satisfaire leurs obligations sociales en se déchargeant des démarches administratives plutôt casse-pieds.
Première étape
Remplissez un formulaire d’adhésion, toujours via le site Internet www.cheques-emploi.ch; signez-le et faites-le signer à l’employé. Ceci fait, vous recevrez un bulletin de versement.
Deuxième étape
Vous devez verser un acompte dont le montant correspondant à l’estimation des charges sociales – soit environ 15% du salaire brut – pour une période de six mois.
Un outil en ligne très pratique permet de faire le calcul selon le salaire et le nombre d’heures de travail mensuelles. Par exemple, si vous souhaitez engager une femme de ménage quatre heures par semaine, pour un salaire horaire de 25 francs, les charges sociales s’élèveront à environ 64 francs par mois – autrement dit, rester en règle ne coûte pas si cher que ça.
Troisième étape
Le chéquier vous est envoyé. Vous rémunérez votre employé et lui faites signer un chèque emploi, en fin de mois, à partir duquel ses charges sociales (AVS, AI, APG, assurance chômage, assurance accident, impôt à la source) seront chiffrées.
Merci à Eric Vazey, avocat associé au Cabinet Vazey & Realini à Genève, et à Agda Hauri de la Fiduciaire Christophe Fischer à Carouge pour leurs précieux conseils.
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