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Dans la plupart des cantons, les propriétaires de biens immobiliers ont chaque année le choix entre la déduction forfaitaire et la déduction des frais d'entretien effectifs. Il est possible de procéder à la déduction forfaitaire les années fiscales durant lesquelles il n'y a pas eu de travaux d'entretien.

Choisir la déduction la plus élevée

Si l'on opte pour les frais d'entretien effectifs, il faut joindre les justificatifs correspondants à la déclaration d'impôts. Lorsqu'il est possible de changer de système, il serait judicieux, en tout cas, d'opter pour la déduction la plus élevée.

Frais d'entretien déductibles

Font partie des travaux qui permettent de conserver au bien sa valeur et qui, par conséquent, sont déductibles:

• Réparations telles que travaux de menuiserie, de ferblanterie, de sanitaire et de peinture
• Rénovations de façades, toit, etc.
• Remplacement d'appareils encastrés tels que machine à laver, réfrigérateur, four,
• Elimination des eaux usées
• Entretien des routes
• Primes d'assurance de choses, assurance-bâtiments, assurance responsabilité civile bâtiments, par exemple
• Impôts fonciers, etc.

Les frais d'entretien du jardin ne sont pas considérés comme déductibles dans tous les cantons. Pour les propriétaires d'appartements, les versements au fonds de rénovation PPE sont également déductibles.

Montant déductible ou non?

Dans de nombreux cas, déterminer si des travaux servent à conserver au bien sa valeur ou à l'augmenter est une question d'appréciation. En effet, parfois, ils servent au moins en partie, à maintenir le valeur du bien et sont donc fiscalement déductibles. Dans le doute, renseignez-vous auprès des autorités fiscales ou d'un spécialiste (conseiller fiscal, conseiller bancaire).

Mesures d'économies de l'énergie

Les investissements faits dans des mesures d'économie d'énergie peuvent être intégralement déduits.

Réfection du patrimoine

Les dépenses pour des travaux qui ont été effectués en accord avec les autorités ou sur leur ordre, sur la base de prescriptions légales peuvent être déduites si les travaux ne sont pas subventionnés.

Conserver précieusement les justificatifs

Dans tous les cas, conservez très longtemps les justificatifs des travaux d'entretien, que ceux-ci aient servi à maintenir la valeur du bien ou à l'augmenter.

Vous avez besoin des pièces justificatives se rapportant aux travaux servant à conserver au bien sa valeur pour les déclarations d'impôts en cours. En cas de vente ultérieure du bien, par contre, les investissements ayant servi à augmenter sa valeur mais que le propriétaire n'aura pas fait valoir dans de précédentes déclarations d'impôts seront pris en compte et viendront en déduction lors du calcul de l'impôt sur les gains immobiliers.

Dans les anciens bâtiments, l'isolation thermique accroît
l'efficacité énergétique;
elle est donc considérée comme une mesure d'économie d'énergie dont les autorités fiscales autorisent la déduction
(photo: epr/Remmers).