A l’heure de la séparation devant le juge, nombre de femmes oublient ou ignorent qu’elles ont droit à une part de la prévoyance professionnelle de leur époux… et vice-versa! Vrai-faux sur quatre idées reçues en matière de 2e pilier.

Ce qu’on se dit: «Je travaille, donc je n’ai pas droit à une partie de la rente de prévoyance de mon ex-conjoint.»

FAUX Même si la femme travaille à temps complet, et donc qu’elle a constitué un deuxième pilier, elle a droit à une compensation de la prévoyance si son mari a cotisé un montant supérieur au sien. La différence entre les capitaux du mari et de la femme est divisée par deux. Elle est ensuite transférée à la caisse de pension de l’ex-conjoint ayant la prévoyance la plus faible.
Par exemple, la prestation de sortie de Monsieur s’élève à 400 000 fr. et celle de Madame à 100 000 fr. La différence entre les deux est de 300 000 fr. La caisse de pension de monsieur devra donc verser à celle de madame 150 000 fr. Après le partage, le capital prévoyance de Madame s’élèvera à 250 000 fr., tout comme celui de Monsieur.

Ce qu’on se dit: «Je peux renoncer à la part de prévoyance que mon ex-mari devrait me céder.»

VRAI Mais cela est fortement déconseillé. Dans la pratique, cette option est choisie dans un tiers des divorces! Et ce sont plus souvent les femmes qui y renoncent… Mesdames, rappelez-vous que la compensation de la prévoyance est un DROIT, et que si vous y renoncez vous serez plus ou moins fortement lésées au moment de votre retraite.

Ce qu’on se dit: «Si je gagne plus que mon mari, je vais devoir lui verser une partie de mon 2e pilier.»

VRAI Le fait de verser une partie de sa prévoyance au conjoint ayant le moins cotisé est valable dans les deux sens. Il existe cependant des exceptions. Notamment si la future ex-épouse se voit contrainte, après son divorce, de travailler à temps partiel pour s’occuper des enfants du ménage et que, par conséquent, ses futurs avoirs de prévoyance seront réduits dans les années à venir.

Ce qu’on se dit: «Mon mari est indépendant et n’a pas de 2e pilier, il a droit à une partie du mien.»

VRAI et FAUX Comme le veut la loi, l’époux qui possède le 2e pilier le plus conséquent doit le partager avec son ex-conjoint. Cependant, le juge peut refuser le partage s‘il est jugé inéquitable. Prenons pour illustrer ce dernier cas une femme qui aurait acquis, en tant que salariée, 200 000 fr. dans sa caisse de compensation. Son mari, indépendant, n’a pas de 2e pilier mais dispose de la même somme sur un 3e pilier – qui ne doit pas être partagé en cas de divorce. Selon la loi, la femme devrait verser 100 000 fr. à son ex-conjoint, qui bénéficierait alors de 300 000 fr. contre seulement 100 000 fr. pour son ex-femme.

Pour aller plus loin

Les textes de loi. Le partage de la prévoyance professionnelle (2e pilier) lors d’un divorce est régi par le Code civil suisse (CC) aux articles 122 à 124, 141 et 142. La LFLP (Loi fédérale sur le libre passage), le CO (Code des obligations) et la LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle) contiennent aussi des dispositions à ce propos.
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